CGV
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 24/06/2024
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de réservation et d'utilisation des services proposés par One Music (ci-après dénommée « l'Entreprise »), via son site internet www.onemusic.fr.
L'Entreprise propose des séances de studio à réserver en ligne ainsi que la vente de compositions sonores.
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute réservation ou achat effectué sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 3 : Services Proposés
3.1. L'Entreprise met à disposition des studios pour l'enregistrement, la composition et le mixage. Les caractéristiques des studios, ainsi que les équipements disponibles, sont détaillés sur le site.
3.2. L'Entreprise propose également à la vente des compositions sonores originales. Les détails de chaque composition (durée, genre, etc.) sont indiqués sur le site.
Article 4 : Réservation et Achat
4.1. Les réservations de studio et les achats de compositions se font en ligne sur le site www.onemusic.fr.
4.2. Le client sélectionne le studio, la date et l'horaire souhaités ou la composition sonore désirée.
4.3. La réservation ou l'achat est confirmé après validation du paiement.
4.4. Un email de confirmation est envoyé au client récapitulant les détails de la réservation ou de l'achat.
Article 5 : Tarifs et Paiement
5.1. Les tarifs des séances de studio et des compositions sonores sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
5.2. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
5.3. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s'appliqueront pas aux réservations ou achats déjà confirmés.
Article 6 : Annulation et Remboursement
6.1. Le client peut demander à modifier sa réservation jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue de la séance. Aucun remboursement n'est possible pour les achats de compositions sonores.
6.2. En cas de demande dans les 24 heures précédant la séance, aucun remboursement ne sera effectué.
6.3. En cas de force majeure ou de problème technique, l'Entreprise se réserve le droit d'annuler une réservation et de proposer une nouvelle date au client ou un remboursement intégral.
Article 7 : Utilisation du Studio
7.1. Le client s'engage à utiliser le studio et les équipements mis à disposition avec soin et respect. 7.2. Toute dégradation ou perte de matériel sera facturée au client.
7.3. Le studio est accessible uniquement aux horaires réservés.
Article 8 : Responsabilité
8.1. L'Entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages causés par le client ou ses invités dans les studios.
8.2. L'Entreprise ne peut être tenue responsable des objets personnels perdus ou volés dans les locaux.
Article 9 : Données Personnelles
9.1. Les données personnelles collectées lors de la réservation ou de l'achat sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, des achats et la communication avec le client.
9.2. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 10 : Litiges
10.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
10.2. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 11 : Modification des CGV
L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toute réservation ou achat effectué après leur mise en ligne sur le site.